Mentions légales

 

 

Éditeur du site :
Mon Nuage Zen
Forme juridique : Entreprise individuelle / activité libéraleSIREN / SIRET : [à compléter]Code APE : 

Adresse du siège et des locaux de location :

5 Rue du Commandant Coadou
22300 Lannion – France

E-mail : contact@monnuagezen.fr
Site : www.monnuagezen.fr

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Responsable de la publication :  Maëlle MOUAYA

 

Hébergeur : Wix Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
Site : www.wix.com

 

Conditions Générales d’Utilisation et de Service

(CGU/CGS)

 

Article 1 – Objet

Le site www.monnuagezen.fr a pour objet la présentation et la mise à disposition de cabinets et salles d’activité dédiés au bien-être, à destination des thérapeutes, coachs, praticiens et professionnels de santé souhaitant exercer leur activité dans un espace adapté, ponctuellement ou de manière récurrente.

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Article 2 – Services proposés

Les utilisateurs inscrits peuvent accéder à différentes formules de location :

• À l’heure,

• À la demi-journée,

• À la journée,

• À la semaine,

• Au mois,

• Ou à l’année.

Les tarifs démarrent à partir de 10 € / heure, selon la durée et le type d’engagement choisi.

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Article 3 – Conditions d’inscription

Lors de leur inscription, les professionnels doivent fournir des informations exactes et à jour :

• Nom et prénom,

• Adresse e-mail,

• Numéro de téléphone,

• Activité exercée,

• Diplôme ou certification,

• Numéro ADELI, RPPS ou APE selon leur statut.

Ces informations permettent de vérifier la conformité du profil avec les exigences légales et éthiques de Mon Nuage Zen.

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Article 4 – Réservation et paiement

Les réservations de cabinets ou salles sont effectuées :

• en ligne via le site ou par contact direct,

• selon la disponibilité des espaces,

• et sont confirmées après validation et paiement du montant correspondant à la formule choisie.

Les paiements sont effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé mis en place via la plateforme Wix et ses prestataires de paiement agréés (Stripe et PayPal,.).

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Article 5 – Annulation et remboursement

Toute réservation peut être annulée ou reportée sous certaines conditions :

• Plus de 48h avant la date prévue : remboursement ou report possible,

• Moins de 48h avant : aucun remboursement n’est garanti.

Mon Nuage Zen se réserve le droit d’annuler une réservation en cas d’imprévu majeur, avec remboursement intégral des sommes versées.

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Article 6 – Responsabilité

Mon Nuage Zen met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site et la qualité des espaces mis à disposition.
Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée :

• En cas d’indisponibilité temporaire du site,

• De mauvaise utilisation des locaux,

• Ou de dommages causés par un utilisateur à des tiers ou au matériel mis à disposition.

Chaque praticien est responsable de son activité professionnelle et doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

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Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, photos, design) est la propriété exclusive de Mon Nuage Zen.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

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Article 8 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Saint-Brieuc.

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Politique de confidentialité (RGPD)

 

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Article 1 – Données collectées

 

Mon Nuage Zen collecte les données suivantes lors de l’inscription ou du contact utilisateur :

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• Nom, prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Activité professionnelle

• Diplôme ou certification

• Numéro ADELI, RPPS ou APE

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Ces données sont strictement nécessaires à la vérification des profils, à la gestion des réservations et à la communication avec les utilisateurs.

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Article 2 – Finalité du traitement

Les données collectées servent uniquement à :

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• Gérer les inscriptions et réservations,

• Vérifier l’identité professionnelle des utilisateurs,

• Envoyer des informations relatives aux offres et disponibilités,

• Assurer un suivi administratif et commercial.

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Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

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Article 3 – Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction avec le client, sauf obligation légale contraire.

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Article 4 – Sécurité et hébergement

Les données sont hébergées sur les serveurs sécurisés de Wix.com, conformes aux normes RGPD et situés dans l’Union Européenne ou dans des pays disposant d’un niveau de protection adéquat.

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Article 5 – Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès,

• Droit de rectification,

• Droit à l’effacement,

• Droit à la portabilité,

• Droit d’opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un e-mail à :
contact@monnuagezen.fr

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Article 6 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques et analytiques pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.

Souhaites-tu que je t’ajoute aussi un encart “Conditions Générales de Location” spécifique (obligations du locataire, caution, entretien, assurance, etc.) pour les praticiens qui louent les salles ?
Cela compléterait juridiquement ton site si tu veux plus tard intégrer un système de réservation ou de paiement en ligne.

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